Lorsqu’un entrepreneur reste frappe d’une interdiction de gerer une entreprise, ou bien ne souhaite gui?re figurer en tant que gerant de droit d’une agence, il fait habituellement appel a un gerant de paille. Mais attention, si ce gerant de paille te prend des dangers, l’entrepreneur lui aussi risque d’etre reconnu gerant de fait, en cas de liquidation surtout.
Definition d’un gerant de fait
Le gerant de fait n’est pas un gerant de droit. Cela n’est donc jamais nomme : au sein des statuts, dans un proces-verbal d’assemblee generale de nomination de gerance, et apres inscription au Registre du Commerce.
Aussi, pour prouver la gerance aussi, le legislateur se refere a des presomptions. Un gerant aussi est un individu, associee ou non, remuneree ou non, qui dirige la societe a la place du gerant regulierement nomme et qui, par consequence, realise diverses des operations suivantes : acquisition importantes (d’immobilisations en particulier), gestion des salaries, des declarations sociales, une paye, signature des documents commerciaux (factures, petits de livraison. ) et administratifs (declarations sociales et fiscales. ), signature des cheques, des contrats d’emprunt.
Cependant, on doit preciser que le risque d’etre juge gerant aussi ne pese nullement systematiquement concernant toute personne des lors que celle-ci beneficie d’un certain pouvoir dans la societe. Un associe majoritaire est en mesure de detenir des pouvoirs importants en fonction des statuts sans obligatoirement etre gerant de fait. Ou, pour citer l’exemple d’une personne exterieure a J’ai agence, une personne qui aurait accorde un emprunt a la societe et qui, Afin de ce motif, s’interesserait de pres a sa gestion ne deviendrait pas forcement gerant aussi.
En conclusion, la gerance du coup dit reconnue par jugement et l’intime conviction des juges ne pouvant etre generalisee, il va falloir, dans l’intention, ne pas se comporter tel le gerant d’une SARL si l’on en a jamais le statut. Effectivement, etre declare gerant du coup n’est jamais sans consequence.
Responsabilite du gerant du coup
Cette responsabilite est multiple, et concerne aussi bien une responsabilite quant au paiement des cotisations d’un gerant, qu’en matiere fiscale, commerciale
Responsabilite et regime social du gerant de droit
Etre gerant aussi, c’est avant bien designer un gerant de droit sans pouvoir vrai, aussi appele gerant de paille. Mes gerants de droit minoritaires ou egalitaires de SARL paraissent rattaches au cure social des salaries. A l’inverse, les gerants majoritaires relevent du cure des Travailleurs Non Salaries (TNS).
Notre caractere majoritaire ou minoritaire une gerance doit tenir compte d’une participation de l’ensemble des gerants d’une agence. Ainsi, lorsqu’une SARL compte 2 gerants, la gerance reste majoritaire si les deux gerants sont ensemble majoritaires, meme si chacun d’eux ne possede pas la majorite des parts.
Cependant, la notion de gerant aussi ne s’applique pas en matiere de Securite Sociale. En d’autres termes, Afin de apprecier ca sociale du gerant, il ne faudrait gui?re tenir compte du nombre de parts detenues via un associe reconnu via l’administration fiscale comme gerant aussi (R.M. J.O. Ass. Nat. 10 mai 1962 — Cass. 21/07/1986).Aussi, lorsqu’un associe de SARL reste reconnu gerant aussi, s’il existe un risque de requalification de sa participation minoritaire en participation majoritaire et de redressement fiscal, en matiere social, le annuler abonnement wireclub gerant de droit minoritaire relevant du regime general des salaries ne saura retroactivement etre soumis au regime des Travailleurs Non Salaries (TNS, comme des gerants majoritaires).
Responsabilite fiscale du gerant aussi
La cure fiscal des remunerations des gerants majoritaires reste le meme que celui des gerants minoritaires. Aussi, il n’y a pas de interet fiscal a gerer une SARL sous couvert d’un gerant de paille qui serait minoritaire.
En revanche, votre gerant est en mesure de avoir interet a dissimuler son identite en cas de difficulte financieres ou de fautes de gestion. Dans les faits, si la SARL ne va honorer ses dettes (surtout sociales et fiscales), la responsabilite du gerant est en mesure de etre mise en cause. Dans ce cas, c’est le gerant du coup lequel pourra etre reconnu solidairement responsable de dettes en agence.
Responsabilite commerciale
Cette responsabilite est a considerer au cadre de l’activite d’une societe et en cas de redressement judiciaire.
Responsabilite commerciale des gerants du coup
• Responsabilite penale :Lorsque nos personnes assument en fait la gestion d’une societe sous le couvert ou aux lieu et place de ses representants legaux, elles s’exposent, en cas d’infraction au Code de Commerce, a toutes les memes sanctions penales que les dirigeants de droit (articles L. 241-9, L. 246-2 et L. 245-16 du Code de Commerce).
• Responsabilite civile :L’article L. 223-22, alinea 1 du Code de Commerce prevoit que les gerants seront responsables individuellement et solidairement, suivant le cas, envers la agence ou envers les tiers :
- des infractions aux dispositions legislatives ou reglementaires applicables aux societes a responsabilite limitee,
- des violations des statuts,
- des fautes commises dans leur gestion.